Par Les élu·e·s Antony Terre Citoyenne
7 élu·es du groupe au conseil municipal d’Antony
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Antony, le 11 mars 2024
Monsieur le Maire,
Nous sommes alertés par le collectif RomEurope-Antony sur votre arrêté du vendredi 8 mars 2024 prononçant l’évacuation d’urgence du campement situé avenue Léon Jouhaux à Antony.
Cet arrêté participe de vos pouvoirs de police et invoque des raisons de sécurité publique.
Cette expulsion pourrait survenir 24h après son affichage. Il n’a été mis en ligne à 14h20 ce jour, qu’après que j’ai signalé au Directeur Général Adjoint des Services son absence sur le site de la ville.
Les dangers mis en avant dans votre arrêté perdurent depuis le début de l’occupation du site, en 2017. L’incendie intervenu il y a un mois ne peut servir à justifier une décision d’urgence.
Vous dénombrez environ 200 adultes et 90 enfants habitant le campement Jouhaux. Ce sont donc plus de 290 personnes que vous comptez mettre à la rue. Dont 90 enfants, en partie scolarisés à Antony. Quelle solution leur offrez-vous de poursuivre leur scolarité dans les établissements où ils sont inscrits ?
Les démarches d’accès aux droits de ces familles seront interrompues, de même que le suivi sanitaire et social.
Nous sommes, comme de nombreux Antoniens, atterrés par cette décision et par les nombreuses expulsions auxquelles vous avez déjà procédé les années précédentes, qui jettent dans l’angoisse toutes ces familles.
Aucune expulsion ne devrait avoir lieu sans proposition d’un hébergement digne pour ces familles. Comme vous le savez, il existe de nombreux bâtiments vides. Vous signez régulièrement des conventions d’occupation précaires. Vous pouvez donc proposer un site plus approprié à ces familles. C’est ce que nous vous demandons.
Le terrain, où sont installées ces familles depuis 2017, est inoccupé, sans projet immédiat justifiant une expulsion. Selon vos propres services, son statut juridique n’a été clarifé que récemment et l’État serait sur le point de céder ce terrain à la ville. Il n’y a aucun trouble du voisinage avéré.
Les personnes occupant ce terrain sont légalement en France, jusqu’à preuve du contraire. Elles sont soumises en Europe de l’Est à des discriminations, pour ne pas dire des persécutions. Elles n’ont pas fait le choix de vivre sur un lieu précaire, elles le font par nécessité absolue. Les adultes ont, pour beaucoup, une activité professionnelle utile à notre collectivité (ferraillage).
Faire exécuter cette expulsion, c’est briser pour plusieurs mois toute démarche d’insertion pour les enfants (vaccination, scolarisation, apprentissage du français…), pour les adultes (socialisation en dehors du campement, insertion professionnelle…) et pour tous (sorties culturelles…).
Pour reprendre les termes de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative aux modalités des opérations d’évacuation des campements illicites, nous constatons que la ville et ses partenaires institutionnels n’ont apporté aucune réponse globale, circonstanciée et adaptée à la situation de ces familles. L’expulsion constitue donc une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux de ces familles.
Dans son rapport le plus récent, la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) décrit la mosaïque rom comme la minorité la plus stigmatisée en France : « Pour les personnes roms habitant en bidonvilles, les expulsions à répétition et sans solution de relogement amènent à des ruptures de soin, de scolarisation, piétinent leur droit au logement et compromettent leurs possibilités d’insertion professionnelle. »
Comme nous vous l’avons déjà signalé, ce rapport pointe les abus de certains Maires à l’encontre des familles Roms. N’ajoutez pas votre nom à cette liste.
Quant à la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), elle a déjà condamné la France dans l’évacuation d’un campement rom pour violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile) et de l’article 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des droits de l’Homme. Elle soulignait en particulier que « l’appartenance des requérants à un groupe socialement défavorisé et leurs besoins particuliers doivent être pris en compte dans l’examen de proportionnalité que les autorités nationales sont tenues d’effectuer. »
Nous vous le demandons, au nom de la solidarité envers les plus démunis, faites preuve d’humanité, Monsieur le Maire, renoncez à cette expulsion.
En l’absence d’affichage régulier de votre arrêté à la Mairie et sur son site internet avant ce lundi 11 mars à 14h20, nous vous demandons de surseoir à cette expulsion et au recours à la force publique.
Le groupe municipal Antony Terre citoyenne vous adresse, Monsieur le Maire, l’expression de ses salutations citoyennes.
David Mauger
Irène Huard
Isabelle Rémy-Largeau
Bruno Edouard
Texte intégral, repris sans modification du document publié par le collectif. Le PDF d'origine.
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Publié le 11 mars 2024


