Lettre ouverte au maire et au conseil municipal sur le drapeau pavoisant l'hôtel de ville

À Antony, le 15 mars 2024

Monsieur le Maire,

Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers

Suite aux violentes attaques du 7 octobre 2023, la façade de l’Hotel de ville d’Antony a été pavoisée du drapeau israélien. Cet affichage visait alors à exprimer le soutien de la ville envers les victimes des crimes de guerre commis par le Hamas, soutien auquel nous nous associons pleinement.

Depuis lors, l’État d’Israël a lancé une offensive militaire particulièrement meurtrière. Par ses opérations d’une violence inouïe, l’armée israélienne a tué plus de 31 000 civils palestiniens, dont une proportion effroyable d’enfants, fait plus de 73 000 blessés, et imposé le déplacement forcé de la population résidant à Gaza.

Saisie d’une requête concernant les manquements d’Israël à ses obligations découlant de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la Cour internationale de Justice a ordonné, le 26 janvier 2024, à l’État d’Israël, de prendre des mesures conservatoires visant à protéger le peuple palestinien d’un « risque réel et imminent d’un préjudice irréparable », considérant que « la situation humanitaire catastrophique dans la bande de Gaza risque fort de se détériorer », et admettant un risque de génocide.

Dans un tel contexte, devant la gravité de ces événements, et les souffrances endurées par la population palestinienne, des habitants d’Antony s’interrogent sur la présence, encore à ce jour, du drapeau israélien sur la façade de l’Hôtel de ville, à plus forte raison lorsque le drapeau palestinien en est absent.

Nous partageons sans réserve le soutien envers les victimes civiles israéliennes. Aussi, l’affichage de ce soutien dans les jours qui ont suivi les attaques du 7 octobre 2023 n’est pas contesté. Cela étant précisé, au regard des massacres perpétrés quotidiennement à Gaza depuis plus de 5 mois et de l’ordonnance rendue par la Cour internationale de Justice à cet égard, l’apposition prolongée du drapeau israélien questionne.

Elle questionne d’autant plus que lors du Conseil municipal du 7 décembre 2023, un conseiller municipal de votre majorité est allé jusqu’à voter contre une proposition d’aide financière humanitaire allouée à l’association Acted intervenant auprès de la population civile de Gaza, exprimant alors un refus de soutenir la population civile palestinienne et d’apporter une aide aux victimes innocentes de ce conflit.

Lorsque des élus d’opposition du groupe Antony Terre Citoyenne vous ont demandé de pavoiser également du drapeau palestinien la façade de la mairie, vous avez refusé.

Ce refus d’accorder un soutien égal aux populations palestiniennes victimes des massacres perpétrés encore à ce jour par l’armée israélienne, dénature votre volonté de manifester un soutien réel aux populations civiles victimes du conflit.

Dès lors, l’affichage du drapeau israélien sur la façade de la mairie n’apparaît plus comme un soutien aux victimes du conflit mais bien comme une prise de position assumée envers l’un de ses protagonistes.

Or, eu égard au principe de neutralité des services publics, la jurisprudence administrative précise que¹ l’apposition sur un édifice public de drapeaux étrangers est autorisée, à condition qu’elle soit temporaire, humanitaire, et ne représente pas une marque de soutien politique dans un conflit international.

Il ressort de ce qui précède que l’affichage du drapeau israélien sur la façade de la mairie d’Antony ne remplit pas les critères posés par la jurisprudence administrative.

De surcroît, la décision de la Cour internationale de Justice affirmant l’existence d’un risque plausible de génocide et les organisations internationales alertant quotidiennement sur les crimes de guerre perpétrés à Gaza ainsi qu’en Cisjordanie, l’affichage pérennisé d’un tel soutien à l’État d’Israël incarne par voie de conséquence un soutien aux crimes atroces commis par l’armée israélienne. L’Histoire s'en souviendra.

Au regard de ces éléments, il vous est demandé avec gravité, Monsieur le Maire, de retirer sans délai le drapeau israélien pavoisant la façade de l’Hotel de ville d’Antony.

Les sources citées par le texte

1. CE « Commune de Sainte-Anne », 27 juillet 2005 (n°259806)
2. TA Lyon, 7 juillet 2011

Texte intégral, repris sans modification du document publié par le collectif. Le PDF d'origine.

Vous savez quelque chose sur ce sujet, ou vous voyez une erreur ? Écrivez-nous, nous lisons tout.

Publié le 15 mars 2024