Charte des candidats Préambule
La signature de cette charte est un engagement public des candidats et organisations participant à la liste.
Lorsqu’une organisation soutient la liste elle s’engage à le faire à l’exclusion de toute autre liste.
Pendant la campagne
Les candidats s’engagent à :
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Respecter la charte du collectif et à travailler en toute transparence •
Participer activement à la campagne et à la co-construction du projet. •
Publier une fois élus une déclaration de liens d'intérêt qui sera rendue publique au plus tard un mois après l’élection et la maintenir à jour. .
En cas de négociation pour le deuxième tour, les décisions seront prises collectivement à la réunion plénière du lundi 16 mars, à la majorité simple dans le respect de nos valeurs.
Pendant le mandat
Les élus issus de la liste Antony Terre Citoyenne s’engagent à respecter les principes suivants :
Avoir un fonctionnement collégial et participatif :
Les élus s’engagent à :
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A ne former qu’un seul groupe municipal.
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A Faire preuve d’assistance mutuelle, de respect et de bienveillance. Des outils de gouvernance partagée seront mis en place pour ce faire. •
Même si selon le droit, le candidat est élu en son nom propre, en cas de désaccord grave et persistant (sur les bases fondamentales du projet) ou de changement de positionnement du candidat, les élus s’engagent à ne pas se considérer comme détenteurs des voix qui les ont fait élire, ils se verront donc dans l’obligation de démissionner.
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Pour les élections sénatoriales : les élus s’engagent à voter pour une liste d’un des partis signataires de la liste et à désigner prioritairement les candidats non élus comme grands électeurs complémentaires. Par ailleurs, ils reviendront devant le collectif Antony Terre Citoyenne pour trancher toutes les éventualités à venir.
Se rendre disponible pour la ville et les Antoniens •
Notre tête de liste lorsqu’elle sera devenue maire s’engage à ne solliciter aucun autre mandat départemental, régional ou national. Elle s’engage à ne pas briguer plus de deux mandats.
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Les élus s’engagent à faire preuve d’assiduité lors des séances plénières du conseil municipal et des commissions ainsi qu’à voter une délibération modulant le montant de leurs indemnités en fonction de leur participation effective aux séances plénières.
Prévenir tout conflit d’intérêts •
Le élus mettront en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afn d’indiquer, avant chaque séance du conseil municipal, les élus qui doivent se déporter.
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Ils rédigeront une charte de déontologie de la ville et désigneront un référent déontologue qui sera chargé de veiller au respect de cette charte.
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Ils s’engagent à développer pour les équipes municipales des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal.
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Ils s’interdiront d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise et demanderont aux agents publics d’appliquer la même règle.
Reconnaitre le rôle des élus de l’opposition •
Les élus majoritaires permettrons aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.
- Ils s’engagent à :
- proposer la vice-présidence de la commission des finances ou de la commission de l’urbanisme à un élu minoritaire.
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Associer les élus de minoritaires à la commission d’attribution des logements sociaux de la commune.
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Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.
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Associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux.
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Élargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus, même ceux n’ayant pas reçu de délégation de l’exécutif.
Rendre transparente l’action publique
Les élus s’engagent à :
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Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances du conseil municipal •
Appliquer l’open data par défaut
- Mettre en ligne :
- les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.
- le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.
- la liste des bénéfciaires de logement ou de voiture de fonctions.
- le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.
- les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus après anonymisation des parties.
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Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Lutter contre la corruption
Les élus s’engagent à :
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Nommer un référent alerte éthique (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).
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Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité ou se rendant coupable de harcèlement.
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Retirer définitivement ses fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.
Les élus issus de la liste Antony Terre Citoyenne rendront possible le contrôle de l’action municipale par :
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La mise en place d’une Commission de contrôle financier pour examiner les comptes détaillés des entreprises et sociétés d’économie mixte liées à la commune par une convention financière (obligatoire dans les communes ayant plus de 75 000 euros de recettes).
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La formation des conseillers municipaux (le nom des organismes formateurs sera rendu public).
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La création d’une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.
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La création d’une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.
A chaque fois que ce sera possible, les élus issus de la liste Antony Terre Citoyenne associeront les citoyens à la réflexion et/ou à l’élaboration des projets communaux et intercommunaux, à toutes les étapes, afn de faire vivre la démocratie locale et former les futurs élus.
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Ils mettront en place et feront vivre une Commission consultative des services publics locaux (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).
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Ils associeront la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux et veillant à l’expression de tous les points de vue
Si le résultat du scrutin amène les élus issus de la liste Antony Terre Citoyenne à siéger dans la minorité •
Ils s’engagent après deux ans de mandat à examiner la faisabilité d’une rotation d’une partie des élus de l’opposition à mi-mandat.
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Ils transmettront l’ensemble des documents et informations au collectif Antony Terre Citoyenne (signataires de la charte) et ouvriront les réunions de préparation des conseils municipaux à l’ensemble des membres du collectif.
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Ils participeront à la réunion plénière du collectif Antony Terre Citoyenne qui se tiendra 4 fois par ans minimum afn d’apporter l’éclairage nécessaire sur la vie de la commune et faire participer les membres du collectif à la prise de décision.
Les élus issus de la liste Antony Terre Citoyenne s’engagent à porter l’ensemble de ces propositions à l’échelle du territoire (EPT Vallée Sud Grand Paris) afn qu’elles y soient là aussi appliquées
Une grande partie de ces propositions sont issus du travail de l’association Anticor (fondée en juin 2002 par Éric Halphen et Séverine Tessier pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique).
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