Conseil du territoire Vallée Sud Grand Paris 10 juillet 2020
Intervention David Mauger Pour Antony Terre Citoyenne
Improvisé après l'allocution de JD Berger après son élection comme président du Territoire et après d'autres interventions David Mauger
"Merci M. le Président.
David Mauger, je suis élu minoritaire de la commune d'Antony. Trois petits points. Au niveau du PCAET, de la manière dont il sera élaboré, j'ai des interrogations sur la manière dont les habitants du territoire et les associations seront associées à ce PCAET. Un deuxième point, vous avez mis beaucoup l'accent sur la recherche du moindre coût en termes de finances pour le territoire sur un certain nombre de plans. J'espère qu'il y aura aussi un aspect responsabilité sociale qui sera présent lorsqu'on choisira des délégataires concernant les différentes compétences du territoire. Enfin un troisième point, vous avez beaucoup mis en avant la possibilité pour des élus municipaux qui ont des délégations d'avoir un rôle au niveau du territoire dans les commissions, si j'ai bien compris, du coup je m'interroge sur la place qui sera accordée aux élus du territoire qui sont minoritaires.
Je vous remercie."
Jean-Didier Berger, répondant aux différentes interventions
"[...] Oui les associations sont des partenaires comme beaucoup d'autres de notre territoire et ont vocation à être associées et lorsque nous choisissons des prestataires depuis quatre ans, évidemment il y a parfois des clauses d'insertion, parfois des clauses de responsabilité sociale et environnementale et oui, vous le verrez mes chers collègues, ici les élus minoritaires sont respectés comme tous les élus et nous verrons dans quelles conditions il est possible de les associer et a minima la soirée de présentation du bilan d'activités s'adressera évidemment à tous les élus municipaux de toutes les villes du territoire. S'agissant des commissions, il me parait un peu délicat d'aller au-delà des élus ayant des délégations parce-que l'intérêt c'est d'avoir la connaissance technique des dossiers pour pouvoir apporter un avis sur le souhait de la majorité de chaque ville. L'idée n'est pas de discriminer telle ou telle ou d'éviter d'associer telle ou telle force politique mais simplement la légitimité est issue du suffrage, la légitimité elle est portée par les maires et ce sont les maires qui confient les délégations et c'est la raison pour laquelle ces délégations s'adresseront en priorité aux élus ayant des délégations dans les domaines concernés."
25) Désignation des représentants au sein du syndicat mixte du bassin versant de la Bièvre (SMBVB)
David Mauger
"J'ai une remarque s'il vous plait. David Mauger d'Antony. Au cours d'épisodes de plus en plus rapprochés les quartiers d'Antony sont touchés par des inondations. La dernière fois encore lors d'un orage il y a quelques semaines, largement passé inaperçu, sauf pour les habitants du quartier Beauvallon et de la rue Madelaine à Antony. La fait que la MGP compétente en matière de prévention des inondations, est maintenant présente au sein du syndicat mixte du bassin versant de la Bièvre est très encourageant. Je me permets de souhaiter aux représentants que je soutiendrai bien volontier de nous rendre compte régulièrement de leurs travaux. Je vous remercie." Aucune de réponse.
29) Modalités d'organisation et de composition du comité de sélection et de suivi ITI FEDER- FSE David Mauger
"Pour une question et une remarque. Quels sont les domaines où les fonds européens FEDER et FSE peuvent être mobilisés ? Je pose la question car sur la période qui s'achève, l'un des domaines prioritaires du FSE était l'inclusion des populations Roms. À l'heure où la ville d'Antony s'apprête à expulser des familles, je me dis qu'une solution bien plus préférable aurait été de mobiliser les financements européens dédiés à la résorption des bidonvilles. D'autres villes du territoire sont peut-être aussi concernées." Jean-Didier Berger
"Vous voyez par exemple, là c'est typiquement ce qu'on appelle un cavalier. C'est exactement ce qu'on essaie d'éviter au territoire, c'est-à-dire d'essayer par le biais d'une délibération d'importer une polémique municipale au sein de l'assemblée territoriale. Les projets territoriaux qui reçoivent des subventions européennes pourront faire l'objet d'une présentation détaillée lors d'une des commissions ouvertes que je propose d'instaurer dans le cadre du fonctionnement de notre assemblée. Par exemple nous avons sur le bio-cluster ou sur les opérations de rénovation urbaine d'importantes subventions."
30) Adoption des tarifs des activités des piscines de !'Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris pour l'année scolaire 2020 - 2021 David Mauger
"Des prédécesseurs vous ont déjà fait remarquer des disparités importantes en matière de tarif des piscines, entre les différentes communes. C'est apparemment toujours le cas. Mais mon principal porte sur les tarifs des lignes d'eau pour les scolaires. Je parlerai ici des collèges car pour avoir participé à des conseils d'administration en collège, je sais que certains d'entre eux sont amenés à renoncer à des séances de natation à cause des tarifs, alors même que la compétence savoir-nager est au programme du troisième cycle et donc les enfants normalement valident ce savoir-nager au plus tard en sixième. Je voudrais savoir s’il pourrait être tenu compte de cette difficulté de certains établissements à financer les lignes d'eau." Jean-Didier Berger
"En effet vous avez raison sur au moins un point, c'est qu'il y a des disparités de tarification mais surtout principalement des diversités de formules. C'est-à-dire que d'une piscine à l'autre, il y a par exemple un tarif cinq tickets, dans la commune d'à côté ça va être un tarif dix tickets, d'un abonnement mensuel dans une piscine, un abonnement trimestriel dans une autre ou semestriel dans la troisième. Et à l'intérieur de formules comparables, il y a aussi une diversité de tarifications. Nous avons l'expérience dans cette assemblée de convergences de tarifs. Philippe Laurent, dans les Hauts-de-Bièvre, avait fait converger les tarifs de nos conservatoires à l'époque, c'est quelque-chose de très ambitieux, de difficile, qui mérite un travail approfondi de concertation et qui ne peut se faire que dans le temps. Dans l'urgence dans laquelle nous étions, dans les quatre années précédentes, nous n'avons pas engagé ce travail, mais nous proposons de le faire dans la mandature qui arrive. Pour peut-être pas réparer tout avec une lame couperet mais pour progresser dans le temps, uniformiser non seulement les formules mais aussi la tarification.
Quant à la capacité de nos collèges à assumer la charge financière d'une compétence définie par l'État, vous voyez bien à quel point la nécessité de décentraliser se fait forte. Parce-que "qui paye, décide". Si l'État décide qu'il faut absolument que tous les collégiens puissent aller à la piscine, dans ce cas il donne les moyens aux collèges et aux départements de financer cette compétence. Là ce n'est pas le cas. On ne peut pas demander aux départements de ne pas augmenter ses dépenses de fonctionnement, puisque c'est le cas, on ne nous dit « pas plus de 0,5, pas plus de 1%, pas plus de 1 à 2, comme d'autres collectivités ici représentées, et dans le même temps de dépenser toujours d'avantage sur des compétences qu'on a pas nous-même choisies. C'est une réponse un peu globale mais vous voyez bien qu'on ne peut pas non plus tout satisfaire. J'ajoute que nous avons un programme très ambitieux de rénovation et de reconstruction de nos équipements piscines, nos équipements natation, aquatique, etc. Donc évidemment durant le temps des travaux, il y aura aussi une économie de moyens contrainte et nous ne pourrons pas satisfaire tous les besoins de la terre. Maintenant, nous soumettrons nos réflexions évidement à la sagacité de l'assemblée."
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