La gestion des attributions de logement social d'Antony sanctionnée par l'État

Hauts-de-Bièvre Habitat, organisme HLM d’Antony et de Châtenay-Malabry, propriétaire de 85% du parc de logements sociaux situé à Antony, s’est vu notifier le 23 avril 2025 par le Ministère chargé du Logement une amende de 478 000 euros pour sanctionner ses défauts de gestion dans l’attribution de logements¹.

La décision relève que le bailleur ne respecte pas les quotas d’attribution aux publics prioritaires (notamment les bénéficiaires du Droit au logement opposable) et, s’agissant d’Antony, il n’applique pas les critères de mixité sociale. Les ménages défavorisés n’ont que très rarement accès à des logements hors du quartier prioritaire du Noyer Doré².

Rappelons que la ville gère, par délégation du bailleur, l’attribution de 70% des logements de Hauts-de-Bièvre Habitat situés à Antony. Elle se refuse toujours à mettre en place la cotation des dossiers selon des critères précis, cotation pourtant obligatoire. Elle se réfugie derrière l’inertie du Territoire Vallée Sud – Grand Paris, qui n’a pas avancé sur le sujet. Précisons que ce Territoire est présidé par le maire de Châtenay-Malabry et que son premier vice-président est le maire d’Antony. Et que Hauts-de-Bièvre est présidé par le maire-adjoint au Logement de la ville d’Antony. Cette décision de l’État sanctionne donc tout autant les dirigeants de Hauts-de-Bièvre Habitat que l’exécutif municipal d’Antony.

Les manquements sur lesquels repose la sanction figuraient dans le rapport 2023-029³ de l’Agence nationale de contrôle des organismes de logement social (ANCOLS). Interrogé par notre élue Irène Huard, lors du conseil municipal de décembre 2024, à ce sujet et sur le fait que la ville ne respecte toujours pas le taux minimum de 25% de logements sociaux, Jean-Yves Sénant, maire d’Antony, minimisait et contestait ces observations, tout en reconnaissant que la ville priorisait à sa façon les situations des demandeurs, en concluant : « Vous n’avez pas à vous inquiéter du traitement du logement social à Antony. » La décision de l’État montre le contraire !

Cette amende, bien que légitime, va lourdement peser sur les finances de Hauts-de-Bièvre Habitat. Au lieu de rénover les logements existants ou d’en construire de nouveaux, les loyers des locataires et les faibles subventions accordées par la municipalité serviront à payer l’amende. Dans notre ville où près de 3 000 demandes de logements sont en attente, c’est la double peine pour les demandeurs et les locataires actuels !

Nous demandons à Hauts-de-Bièvre Habitat, à la Ville et au Territoire de mettre enfin en place un dispositif de cotation propre à assurer tout à la fois la transparence des attributions de logements et le respect des objectifs réglementaires.

Les sources citées par le texte

1. Décision du 23 avril 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC d’HLM Hauts-de-Bièvre Habitat. NOR: ATDL2432785S https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Bulletinofficiel-0034022
2. Seulement 9,3% des attributions de logements hors quartier prioritaire étaient en faveur des demandeurs du 1er quartile en 2022, au lieu des 25% minimum imposés par la loi (article L.441-1 du CCH)
3. Rapport définitif de contrôle n° 2023-029 de l’ANCOLS sur la SCIC d’HLM Hauts-de-Bièvre Habitat. https://www.ancols.fr/publications/rapports-de-controle/hauts-de-bievre-habitat-2

Texte intégral, repris sans modification du document publié par le collectif. Le PDF d'origine.

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Publié le 12 mai 2025